Exemple De Mandat De Gérance

Avis juridique

Ce document de gestion est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de le faire vérifier par un professionnel du droit spécialisé en gestion immobilière ou en droit des contrats. L’utilisation de ce modèle est sous la responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document est un modèle d’exemple de mandat de gérance. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique et conforme aux exigences légales.

Exemple de Mandat de Gérance

Parties concernées :

Mandant : [Nom et prénom / Raison Sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Représenté par : [Nom et prénom du représentant si applicable]

Mandataire : [Nom et prénom / Raison Sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contact : [Numéro de téléphone / Email]

Objet du mandat :

Le présent mandat a pour objet la gestion de [description précise de la gestion confiée], conformément aux termes et conditions ci-après.

Durée :

Ce mandat est valable du [date de début] au [date de fin], sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions du présent document.

Pouvoirs confiés :

Le mandataire est autorisé à [détailler les pouvoirs spécifiques, par exemple : percevoir les revenus, gérer les dépenses, représenter le mandant auprès des tiers, etc.].

Obligations :

Le mandataire s’engage à exécuter ses missions avec diligence, transparence et conformément aux instructions du mandant, en rendant compte régulièrement de ses actions.

Rémunération :

La rémunération du mandataire sera fixée à [montant ou modalités de calcul], payable [fréquence, par exemple mensuellement, à la fin de la mission, etc.].

Résiliation :

Chacune des parties peut mettre fin au présent mandat en respectant un préavis de [durée], par notification écrite à l’autre partie.

Loi applicable et juridiction :

Le présent mandat est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [ville].

Fait à [Ville], le [Date]