Modèle Lettre Résiliation Mandat Courtier

Avertissement important

Le document présenté sert d’exemple pour la résolution d’une relation contractuelle avec un intermédiaire en assurance ou en gestion de portefeuille. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé et doit être adapté à votre situation spécifique. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur dans son secteur.

Ce document est un modèle standard, à adapter selon votre situation et les dispositions légales en vigueur.

Modèle de Lettre de Résiliation de Mandat pour Courtier

Parties concernées :

Mandant : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
SIRET / Numéro d’identification : [____]

Mandataire (courtier) : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de la résiliation :

Résiliation du mandat confié au courtier en date du [Date de signature du mandat], conformément aux clauses convenues.

Motifs de la résiliation :

[Indiquer brièvement les raisons de la résiliation, par exemple : changement d’orientation, non-respect des obligations, etc.]

Modalités de résiliation :

La présente lettre prend effet à compter du [Date], conformément aux délais prévus dans le contrat ou en respectant le préavis de [durée] prévu.

Dispositions diverses :

La résiliation n’affecte pas les obligations en cours ou les éventuelles commissions dues pour la période écoulée. Toute situation non prévue sera régie par les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Fait à [Ville], le [Date]