Modèle Attestation De Non Prise En Charge De L’Employeur

Déclaration de Non-Prise En Charge par l’Employeur

La présente attestation confirme que l’employeur n’a aucun rôle ni responsabilité dans le soutien financier ou le remboursement de cette dépense. Il appartient à l’usager de vérifier la conformité et la légalité de cette déclaration. En l’utilisant, l’utilisateur assume l’entière responsabilité de son contenu et de ses implications légales.

Ce document sert uniquement de modèle d’attestation de non prise en charge par l’employeur. Veuillez adapter le contenu à votre situation spécifique et vérifier les exigences légales en vigueur.

Modèle d’Attestation de Non Prise en Charge de l’Employeur

Informations du salarié :

Nom et prénom : [Nom et Prénom]
Poste : [Poste]
Département : [Département]
Adresse : [Adresse complète]

Informations de l’employeur :

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Adresse du siège : [Adresse complète]
Représentant : [Nom et prénom du représentant légal]

Objet :

Par la présente, je soussigné(e), [Nom et Prénom du salarié], atteste que mon employeur, [Nom de l’employeur], n’intervient pas dans le cadre du present document ni pour la prise en charge financière ni pour toute autre forme de soutien concernant [préciser la nature de l’engagement ou du besoin, par ex. “le déplacement”, “la formation”, etc.].

Engagement :

Je certifie que cette affirmation est exacte et que mon employeur ne participe pas à la prise en charge de [préciser], conformément à mes indications. Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration peut engager ma responsabilité.

Fait à [Ville], le [Date]