Modèle Attestation Employeur Accord Mi-Temps Thérapeutique

Note Importante

Ce document constitue une déclaration officielle de l’employeur concernant l’autorisation de réduire temporairement le temps de travail d’un salarié dans le cadre d’un accompagnement thérapeutique. Il est recommandé de faire valider ce document par un professionnel compétent afin d’assurer sa conformité aux exigences légales et réglementaires en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe à l’employeur, qui doit s’assurer de respecter les conditions légales applicables.

Ce document est un modèle d’attestation employeur pour l’accord de mi-temps thérapeutique. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales applicables.

Modèle d’Attestation Employeur pour Accord de Mi-Temps Thérapeutique

Parties concernées :

Employeur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code postal, Ville, Pays]
SIRET : [Numéro SIRET si applicable]

Salarié : [Nom et prénom]
Poste occupé : [Intitulé du poste]
Numéro de sécurité sociale : [Numéro]

Objet :

Attestation de l’accord de l’employeur concernant la mise en place d’un mi-temps thérapeutique pour le salarié susmentionné.

Détails du dispositif :

Période de début : [Date]
Période de fin : [Date] (ou mentionner si en cours)
Proportion de temps travaillé : [par ex. 50 %] du temps complet
Organisation du travail : [Préciser si besoin]

Engagement de l’employeur :

L’employeur déclare accepter la mise en place d’un mi-temps thérapeutique conformément à la demande du salarié et en respect des dispositions légales en vigueur. La présente attestation formalise cet accord.

Fait à [Ville], le [Date]