Contrat Réservation Chiot

Avis important

Ce document sert de confirmation pour la réservation d’un chiot. Il ne remplace pas un accord formel ou un contrat définitif. Il est recommandé de consulter un professionnel pour toute clarification ou démarche supplémentaire. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation applicable.

Ce modèle est fourni à titre indicatif. Veuillez l’adapter à votre situation spécifique et consulter un professionnel si nécessaire.

Contrat de Réservation d’un Chiot

Parties concernées :

Vendeur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° SIRET / Siren : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code postal, Ville, Pays]

Acheteur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code postal, Ville, Pays]

Description du chiot :

Race / Variété : [____]
Sexe : [____]
Date de naissance : [____]
Identification (puce/tatouage) : [____]
Couleur / Marquages : [____]

Conditions de la réservation :

La réservation est valable pour la période du [Date] au [Date]. Une caution de [______] EUR est versée à la signature de ce contrat, non remboursable sauf accord contraire. La réservation garantit la disponibilité du chiot à la date convenue.

Prix et paiement :

Montant total de la réservation : [______] EUR
Modalités de paiement : [espèces, virement, autres]
Le solde restant de [______] EUR devra être réglé avant la remise du chiot.

Engagements :

Le vendeur s’engage à réserver le chiot à l’acheteur et à fournir tous les documents nécessaires à son identification et son suivi sanitaire. L’acheteur s’engage à finaliser l’achat selon les modalités convenues.

Santé et garanties :

Le chiot sera examiné par un vétérinaire avant la remise. Toutes les vaccinations nécessaires auront été effectuées, et un certificat de santé sera fourni à la remise. Le vendeur garantit l’état de santé du chiot à la date de la réservation.

Remise du chiot :

La remise officielle du chiot aura lieu à la date convenue, au lieu défini. L’acheteur s’engage à récupérer le chiot dans cet intervalle, en respectant les conditions d’hygiène et de santé. Toute modification devra faire l’objet d’un accord écrit.

Droit applicable et juridiction :

Ce contrat est soumis au droit civil en vigueur. En cas de litige, les parties conviennent de se référer aux tribunaux compétents de [Ville], sauf disposition légale impérative.

Fait à [Ville], le [Date]