Modèle De Résiliation Amiable

Avis juridique

Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas une recommandation ou une décision officielle. Il est recommandé de consulter un professionnel pour valider la procédure de cessation de contrat à l’amiable. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Il s’agit d’un modèle standard de lettre de résiliation amiable. Veuillez adapter le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales applicables.

Modèle de Résiliation Amiable de Contrat

Parties :

Partenaire 1 : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contrat n° : [Numéro de contrat]

Partenaire 2 : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Les parties mentionnées ci-dessus souhaitent mettre fin à leur contrat à l’amiable, d’un commun accord et selon les termes convenus ci-dessous.

Objet de la résiliation :

La résiliation concerne le contrat n° [Numéro], conclu le [Date], relatif à [Description succincte du contrat ou de l’objet du contrat].

Modalités de résiliation :

La résiliation prendra effet à compter du [Date de fin prévue], ou à une date convenue d’un commun accord entre les parties. Les parties s’engagent à effectuer toutes les démarches nécessaires pour une clôture amiable et dans les meilleures conditions.

Les parties déclarent avoir examiné et accepté les termes de cette résiliation, et s’engagent à respecter leurs obligations respectives jusqu’à la date effective de clôture.

Clôture et restitution :

Chacune des parties s’engage à restituer ce qui doit l’être et à régulariser la situation, notamment en réglant les éventuelles sommes dues ou en recevant celles qui leur sont dues avant la date de résiliation effective.

Droit applicable et juridiction :

La présente résiliation est encadrée par le droit applicable en vigueur. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]