Avis important
Ce document certifie la cessation officielle d’une activité commerciale ou indépendante. Il est recommandé de conserver une copie pour vos démarches administratives et fiscales. La responsabilité de l’utilisation et de l’interprétation de ce document incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ceci constitue un modèle d’”Attestation de Cessation d’Activité”. Adapter le contenu en fonction de votre situation et des obligations légales.
Attestation de Cessation d’Activité
Informations du déclarant :
Nom et prénom : [Nom et Prénom]
N° SIREN/SIRET : [Numéro]
Adresse professionnelle : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
Ce document atteste de la cessation totale d’activité de la société/individu mentionné ci-dessus, à compter du [Date de cessation].
Description :
La société/individu a arrêté toute activité commerciale, artisanale ou indépendante à la date précisée. Aucun établissement, local ou contrat en cours ne subsiste, à l’exception de ceux mentionnés ci-après : [Préciser si nécessaire].
Déclaration :
Je soussigné(e), déclare sur l’honneur que les informations communiquées sont exactes et sincères, et que la cessation d’activité a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature