Contrat Royalties Modèle

Avis important

Ce document est fourni à titre d’exemple et ne constitue pas une recommandation juridique. Il est conseillé de consulter un professionnel qualifié pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. L’utilisation de ce modèle implique l’acceptation des responsabilités de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation applicable.

Ce document sert uniquement de modèle de contrat de royalties. Adaptez sa rédaction à votre situation spécifique et aux exigences légales en vigueur.

Contrat de Royalties – Modèle

Parties au contrat :

Donneur de droits : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification : [Numéro ou SIREN / SIRET]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Receveur de royalties : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification : [Numéro ou SIREN / SIRET]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du contrat :

Le présent contrat définit les modalités de versement des royalties par le receveur au donneur de droits pour l’exploitation de [description de l’œuvre ou du brevet concerné], conformément aux termes convenus.

Montant, modalités et périodicité :

Montant des royalties : [montant / pourcentage]% du chiffre d’affaires généré
Modalités de paiement : [mensuel, trimestriel, annuel, etc.]
Dernier délai de paiement : [date] de chaque période

Durée, renouvellement et résiliation :

La durée du présent contrat est fixée à [nombre d’années/mois], à compter du [date]. Il pourra être renouvelé ou résilié selon les modalités convenues par écrit entre les parties.

Utilisation, restrictions et obligations :

Le receveur s’engage à exploiter l’œuvre/brevet conformément aux conditions du présent contrat, sans dénaturer ou altérer la propriété. Toute utilisation non autorisée doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du donneur.

Propriété intellectuelle :

La propriété de l’œuvre ou du brevet demeure au donneur. Le présent contrat ne transfère aucun droit de propriété, seulement le droit d’exploitation sous réserve des conditions définies.

Confidentialité :

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, sauf accord écrit contraire.

Loi applicable et litiges :

Le présent contrat est régi par le droit [français / autre]. En cas de litige, les tribunaux de [ville] seront compétents, sauf disposition légale impérative.

Fait à [Ville], le [Date]