Clause de précaution
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas une recommandation juridique. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou un spécialiste en contrats pour valider sa conformité et sa pertinence dans votre situation spécifique. L’utilisation de ce contenu est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit s’assurer du respect des lois applicables en vigueur.
Ce document est un exemple type de contrat de mission en freelance. Veuillez l’adapter à votre situation spécifique et vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Modèle de Contrat Freelance
Parties au contrat :
Client : [Nom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
SIREN/SIRET : [Numéro] (si applicable)
Freelance : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro de SIREN/SIRET : [Numéro] (si applicable)
Description de la prestation :
La mission consiste à : [détailler la nature de la prestation, livrables, échéances, etc.]
Durée, calendrier et modalités :
La mission débutera le [date] pour une durée estimée de [nombre de semaines/mois].
Les modalités de travail incluent : [présenter les modalités : télétravail, présence sur site, livrables, réunions, etc.]
Rémunération et paiement :
La rémunération convenue est de [montant] EUR HT/TVA. Les paiements seront effectués selon le calendrier suivant : [détailler, par exemple, à la livraison, mensuellement, etc.]
Confidentialité et propriété intellectuelle :
Le freelance s’engage à respecter la confidentialité des informations du client. La propriété intellectuelle des livrables réalisés dans le cadre de ce contrat sera transférée au client à réception du paiement intégral.
Obligations du freelance :
Le freelance s’engage à réaliser la mission conformément aux règles de l’art et dans le respect des délais convenus.
Restitution et clôture :
À l’issue de la mission, le freelance remettra tous les livrables au client et clôturera officiellement la prestation après validation.
Droit applicable et juridiction :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de privilégier une résolution amiable ou de saisir les tribunaux de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Client
Signature du Freelance