Modèle Contrat De Cession D’Entreprise

Avertissement juridique

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Modèle de Contrat de Cession d’Entreprise

Parties cédantes et acquéreuses :

Cédant : [Nom et prénom de la société ou du cédant]
Adresse : [Adresse complète]
Représenté par : [Nom du représentant, si applicable]

Cessionnaire : [Nom et prénom de la société ou de l’acquéreur]
Adresse : [Adresse complète]
Représenté par : [Nom du représentant, si applicable]

Description de l’entreprise :

Dénomination sociale : [____]
SIRET / SIREN : [____]
Adresse du siège : [____]
Activité principale : [____]

Modalités de la cession :

La cession porte sur la totalité (ou une partie) des actifs/liabilities de l’entreprise, incluant : [précisez les éléments, ex : fonds de commerce, équipements, stocks, contrats en cours, etc.].
La cession est effective à compter du : [Date].

Prix de cession :

Montant : [______] EUR (ou en toute autre devise).
Modalités de paiement : [Détails : paiement comptant, échelonné, etc.]

Garanties et déclarations :

Le cédant garantit la propriété de l’entreprise et l’absence de charges ou de dettes non déclarées à la date de la cession.
L’acquéreur déclare avoir effectué toutes les vérifications nécessaires.

Clause de non-concurrence :

Le cédant s’engage à ne pas exercer une activité concurrente dans un périmètre de [____] km pendant une durée de [____] ans à partir de la date de la cession.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de [Ville], sauf disposition impérative.

Fait à [Ville], le [Date]