Contrat Agent De Joueur De Football

Avertissement juridique

Ce document est fourni à titre informatif et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil juridique personnalisé. Il est fortement recommandé de faire vérifier ce contrat par un professionnel du droit sportif ou du droit commercial. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe uniquement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce modèle de contrat est fourni à titre indicatif. Adaptez-le selon votre situation et la législation en vigueur.

Contrat de Représentation d’Agent de Joueur de Football

Parties concernées :

Agent : [Nom et prénom / Raison sociale]
Identifiant (SIRET / Numéro d’immatriculation) : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Joueur : [Nom et prénom]
Date de naissance : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet la représentation du joueur dans ses négociations et démarches contractuelles avec les clubs, en toute transparence et dans le respect des règles en vigueur.

Engagements de l’agent :

L’agent s’engage à agir dans l’intérêt exclusif du joueur, à respecter la législation applicable et à exercer ses fonctions avec diligence et loyauté.

Rémunération et modalités :

La rémunération de l’agent sera fixée à [____], à verser selon les modalités convenues, soit en pourcentage du contrat du joueur ou selon un montant fixe.

Durée :

Le présent contrat est conclu pour une période du [Date de début] au [Date de fin], renouvelable si accord écrit entre les parties.

Obligations du joueur :

Le joueur s’engage à informer l’agent de toute proposition et à communiquer les documents nécessaires à la bonne exécution du mandat.

Confidentialité et déontologie :

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées et à agir conformément aux règles déontologiques du métier.

Résiliation :

Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de [____] jours, par écrit.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] seront compétents.

Fait à [Ville], le [Date]