Avertissement juridique
Ce document est présenté à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier le contenu par un avocat spécialisé en contrats ou en droit des auto-entrepreneurs. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce modèle de contrat est fourni à titre indicatif uniquement. Il doit être adapté à votre situation spécifique et conforme aux obligations légales en vigueur.
Modèle de contrat entre une association et un auto-entrepreneur
Parties au contrat :
Association : [Nom de l’association]
Représentant : [Nom et prénom du représentant]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Auto-entrepreneur : [Nom et prénom]
N° SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Objet du contrat :
L’association confie à l’auto-entrepreneur la réalisation de [description de la prestation ou du service], dans le cadre de ses activités.
Durée et modalités :
Le présent contrat prend effet à partir du [date de début] pour une durée de [durée], renouvelable ou renouvelé par accord écrit des parties.
Conditions financières :
La rémunération prévue est de [montant en euros] payable [modalités de paiement].
Aucun autre avantage ou frais ne seront pris en charge sauf accord spécifique.
Obligations de l’auto-entrepreneur :
L’auto-entrepreneur s’engage à réaliser la mission conformément aux prescriptions de l’association, dans le respect des délais et de la qualité attendue.
Obligations de l’association :
L’association s’engage à payer la rémunération convenue dans les délais fixés et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Confidentialité :
Les parties conviennent de garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent contrat, sauf accord contraire ou obligation légale.
Propriété intellectuelle :
Les droits de propriété intellectuelle issus de la prestation seront détenus par [préciser : l’association ou l’auto-entrepreneur], selon accords spécifiques.
Résiliation :
Chacune des parties peut résilier le contrat avec un préavis de [nombre de jours] par notification écrite.
Loi applicable et juridiction :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux compétents de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l’Association
Signature de l’Auto-entrepreneur