Contrat De Sous-Traitance Formation Modèle Qualiopi

Avertissement Juridique

Ce document de référence est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner ce modèle par un professionnel du droit spécialisé dans la formation et la sous-traitance. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur dans son secteur.

Ce modèle de contrat est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez-le en fonction de votre situation et des exigences légales applicables.

Contrat de Sous-Traitance Formation – Modèle Conforme Qualiopi

Parties contractantes :

Donneur d’ordre : [Nom de l’organisme de formation ou de l’entreprise]
N° SIRET : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Sous-traitant : [Raison sociale / Nom de l’organisme de formation]
N° SIRET : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de formation par le sous-traitant pour le donneur d’ordre, conformément aux exigences de la certification Qualiopi.

Modalités et contenu des prestations :

Le sous-traitant s’engage à dispenser la formation selon le programme défini en annexe, dans le respect des modalités convenues et des exigences réglementaires.

Prix, paiement et calendrier :

Montant : [Montant en EUR]
Modalités de paiement : [Echéances, conditions]
Délai de paiement : [Délai en jours/jours]

Obligations du sous-traitant :

– Dispenser la formation conformément au programme défini et aux exigences Qualiopi.
– Fournir tous les documents nécessaires à la réalisation des prestations.
– Respecter la confidentialité des informations du donneur d’ordre.

Obligations du donneur d’ordre :

– Mettre à disposition les locaux et équipements nécessaires.
– Assurer la promotion et la co-organisation de la formation.
– Payer le prix convenu selon les modalités définies.

Confidentialité :

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations sensibles échangées dans le cadre de ce contrat.

Durée et renouvellement :

Ce contrat prend effet à la date de signature pour une durée de [Durée en mois/années], renouvelable par accord écrit.

Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]