Modèle De Contrat De Location-Gérance Avec Promesse De Vente

Clause de gestion locative avec engagement de vente

Ce document est fourni à titre d’exemple pour formaliser un accord de gestion locative couplé d’une promesse de vente. Il ne doit pas être considéré comme un conseil juridique définitif. Il est recommandé de faire examiner ce modèle par un professionnel du droit avant toute utilisation afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document est un modèle indicatif de contrat de location-gérance avec promesse de vente. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales en vigueur.

Modèle de Contrat de Location-Gérance avec Promesse de Vente

Parties concernées :

Propriétaire / Donneur : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Locataire-Gérant / Bénéficiaire : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du contrat :

Le présent contrat porte sur la location-gérance de l’élément d’établissement [détailler l’activité], avec une promesse de vente éventuelle du fonds ou de l’actif en cause.

Description des biens loués :

Établissement : [Dénomination ou description]
Adresse : [Adresse complète]
Éléments compris : [Liste des équipements, stocks, etc.]

Conditions financières :

Loyer mensuel : [______] EUR
Dépôt de garantie : [______] EUR
Durée prévue : du [Date] au [Date]
Modalités de paiement : [régulières, à échéance, etc.]

Engagements du locataire-gérant :

Il s’engage à gérer l’établissement conformément aux usages professionnels, à maintenir la qualité, et à respecter la destination des biens loués.

Promesse de vente :

Le propriétaire s’engage, sous réserve du respect des conditions contractuelles, à vendre le fonds ou l’actif à l’issue de la période de location-gérance, selon les modalités précisées dans le présent contrat.

Assurance et responsabilité :

Le locataire-gérant doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité et les biens loués. En cas de sinistre, il doit en informer immédiatement le propriétaire.

Restitution et fin de la location :

À la fin du contrat, le locataire-gérant s’engage à restituer l’établissement en bon état, conformément aux conditions convenues, en respectant les clauses de promesse de vente.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]