Modèle Contrat Dépôt-Vente Créateur

Clause de dépôt-vente exclusive

Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit avant utilisation, notamment dans le cadre de transactions relatives à la création ou à la vente. La responsabilité de l’utilisateur quant à l’adéquation avec la réglementation en vigueur lui incombe entièrement.

Ce modèle de contrat de dépôt-vente pour créateur est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales.

Modèle de Contrat de Dépôt-Vente entre Créateur et Distributeur

Parties au contrat :

Créateur : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° SIRET / SIREN ou Numéro d’identification : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Distributeur : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° SIRET / SIREN ou Numéro d’identification : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du contrat :

Le présent contrat établit les modalités de dépôt-vente des œuvres du créateur par le distributeur, pour une commercialisation sur le territoire défini.

Description des œuvres déposées :

Titre / Description : [____]
Quantité : [____]
Valeur estimée : [____] EUR

Conditions financières :

Part du créateur sur le prix de vente : [____]%
Modalités de paiement : [Fréquence, mode de paiement]
Prix de vente conseillé : [____] EUR

Durée et modalités :

Le dépôt-vente est valable pour une période de [____] mois, renouvelable par accord écrit des deux parties. La restitution des œuvres peut intervenir à l’issue de cette période ou sur demande.

Obligations du créateur :

Fournir des œuvres conformes, en bon état, et respecter les droits d’auteur. Informer le distributeur de toute modification ou limitation concernant les œuvres.

Obligations du distributeur :

Promouvoir et vendre les œuvres conformément à l’accord, en respectant l’image du créateur. Verser les revenus dans les délais convenus.

Restitution des œuvres :

À l’issue du contrat ou sur demande, le distributeur restituera les œuvres au créateur, en bon état, sauf usure normale.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]