Modele Attestation De Cessation D’Activité Délivrée Par L’Employeur

Déclaration officielle de cessation d’activité

Ce document est fourni pour attester de la fin de l’activité de l’employeur. Il doit être utilisé conformément à la réglementation en vigueur. La conformité et l’applicabilité de ce document relèvent de la responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa légalité.

Ce document est un modèle pour une attestation de cessation d’activité délivrée par l’employeur. Il doit être adapté à votre situation spécifique et conforme à la réglementation en vigueur.

Attestation de Cessation d’Activité Délivrée par l’Employeur

Informations de l’employeur :

Raison Sociale : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
SIRET : [Numéro SIRET]
Représentant légal : [Nom et prénom]

Nom du salarié : [Nom et prénom]
Poste occupé : [Poste]
Matricule interne : [Numéro]

Date de cessation :

La cessation d’activité a pris effet le : [Date]
Motif de la cessation : [Motif précis]

Par la présente, l’employeur certifie que [Nom du salarié] a cessé toute activité au sein de l’entreprise à compter de la date mentionnée ci-dessus.

Cette attestation est délivrée pour servir et faire valoir ce que de droit.

Fait à [Ville], le [Date]