Modèle Attestation Vente Véhicule Pour Pièces

Mention légale

Ce document constitue une déclaration officielle relative à la cession d’un véhicule destiné à être démonté ou vendu en pièces détachées. Il doit être rempli avec précision et signé par le vendeur pour garantir la conformité avec la réglementation en vigueur. La responsabilité de son usage incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de respecter toutes les obligations légales associées.

Ce document est un modèle d’attestation de vente de véhicule destiné à la cession de pièces détachées. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales en vigueur.

Modèle d’Attestation de Vente de Véhicule pour Pièces

Parties concernées :

Vendeur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Acheteur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du véhicule :

Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
N° de série (VIN) : [____]
Kilométrage au moment de la vente : [____] km
Couleur / Caractéristiques : [____]

Déclaration de vente :

Je soussigné(e), [Nom du vendeur], certifie vendre le véhicule décrit ci-dessus à [Nom de l’acheteur], en état de pièces détachées, pour une utilisation ou une revente dans ce cadre. La vente concerne exclusivement les pièces détachées et non le véhicule en état de marche.

Prix de la vente :

Montant : [______] EUR (payé/tranmis le [Date])

Clause particulière :

Le vendeur déclare que le véhicule est vendu en tant que pièces détachées, sans garantie quant à son état ou sa conformité à un usage routier. L’acheteur reconnait avoir été informé de cette condition.

Fait à [Ville], le [Date]