Avis important
Ce document officiel certifie le niveau du chiffre d’affaires réalisé par votre activité. Il doit être utilisé à des fins administratives ou commerciales, en conformité avec les exigences réglementaires. La responsabilité de l’utilisation de cette attestation incombe entièrement à son utilisateur, qui doit vérifier sa conformité aux obligations légales en vigueur.
Ce document est un modèle d’Attestation de Chiffre d’Affaires. Il doit être adapté à votre situation spécifique et selon les exigences légales en vigueur.
Modèle d’Attestation de Chiffre d’Affaires
Informations du déclarant :
Nom ou Raison Sociale : [Nom ou Raison Sociale]
Numéro SIRET/SIREN : [Numéro SIRET/SIREN]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Activité principale : [Activité]
Représentant légal (si applicable) : [Nom et prénom]
Fonction : [Fonction]
Période concernée :
Du : [Date de début] au : [Date de fin]
Chiffre d’affaires déclaré :
Montant total HT : [Montant] EUR
Montant total TTC : [Montant] EUR
Déclaration :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], représentant(e) légal(e) de [Nom de la société], déclare que le chiffre d’affaires indiqué ci-dessus correspond à celui réalisé au cours de la période mentionnée, conformément aux comptes et registres en notre possession.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du représentant