Déclaration de conformité
Ce document atteste que les travaux ou services réalisés ont été exécutés conformément aux spécifications convenues. Il est recommandé de conserver cette déclaration pour toute vérification future. La responsabilité de l’utilisation de cette attestation incombe à l’utilisateur qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle type d’Attestation de Bonne Exécution. Adaptez ce contenu à votre situation spécifique et vérifiez la conformité avec la législation en vigueur.
Modèle d’Attestation de Bonne Exécution
Parties concernées :
Prestataire : [Nom de la société ou du prestataire]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
SIRET / SIREN : [Numéro]
Client : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
La présente attestation certifie que le prestataire a réalisé la prestation suivante : [Description précise de la prestation] dans le cadre du contrat n° [Numéro de contrat], conformément aux termes convenus, et ce, jusqu’au [Date].
Détails de la bonne exécution :
La prestation a été effectuée dans le respect des délais fixés, avec un niveau de qualité conforme aux exigences convenues. Aucun incident ou non-conformité n’a été signalé durant la période de réalisation.
Engagement du prestataire :
Le prestataire atteste avoir réalisé la prestation proprement et conformément aux obligations contractuelles, sous réserve de vérifications ultérieures de la conformité par le client.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Prestataire
Signature du Client