Attestation De Non Réparabilité

Avis de non-réparabilité

Ce document attestant de l’impossibilité de procéder à la réparation du véhicule est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis technique ou juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié pour toute démarche ou décision liée à cette situation. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle d’Attestation de Non Réparabilité. Adaptez-le selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.

Attestation de Non Réparabilité

Parties concernées :

Propriétaire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Réparateur ou Expert : [Nom et prénom ou société]
N° d’identification (SIRET, SIREN ou autres) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Objet de l’attestation :

La présente attestation a pour but de certifier que le véhicule dont les détails sont ci-dessous est déclaré comme étant non réparable, conformément à l’évaluation effectuée par le réparateur ou l’expert mentionné ci-dessus.

Détails du véhicule :

Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
Numéro de série (VIN) : [____]
Kilométrage au moment de l’évaluation : [____] km
Couleur / Caractéristiques : [____]

Déclaration :

Il est attesté que ce véhicule ne pourra être réparé ou remis en état conformément aux normes en vigueur, et qu’il est destiné à être mis hors d’usage ou à faire l’objet d’une destruction. Cette déclaration a été effectuée en toute connaissance de cause, en accord avec les parties concernées.

Fait à [Ville], le [Date]