Attestation De Vente Voiture

Avis juridique

Ce document constitue une déclaration officielle relative à la cession d’un véhicule. Il sert à attester formellement la transaction réalisée entre les parties. Pour une conformité totale avec la législation en vigueur, il est recommandé de faire vérifier ce document par un professionnel du droit ou un spécialiste de l’automobile. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa validité et de sa conformité dans le contexte de la transaction.

Ce modèle d’Attestation de Vente de Voiture est fourni à titre indicatif. Adaptez la rédaction en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales en vigueur.

Attestation de Vente de Voiture

Parties concernées :

Vendeur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Acheteur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Description du véhicule :

Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
N° de série (VIN) : [____]
Kilométrage au moment de la vente : [____] km
Couleur / Caractéristiques : [____]

Détails de la transaction :

Prix de vente : [______] EUR
Date de la vente : [Date]
Mode de paiement : [Mode]

Déclaration :

Je, soussigné(e) [Nom du vendeur], certifie avoir cédé la propriété du véhicule décrit ci-dessus à [Nom de l’acheteur], et que ce dernier en est désormais le propriétaire légal.

Fait à [Ville], le [Date]