Attestation De Non Sous Traitance

Déclaration de conformité

Cette déclaration certifie que l’entreprise concernée ne recourt pas à la sous-traitance pour l’exécution de ses missions. Elle doit être fournie pour garantir la conformité aux exigences réglementaires en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa validité et de sa conformité légale.

Ce document est un exemple type. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation spécifique et des obligations légales en vigueur.

Attestation de non sous-traitance

Parties concernées :

Attestionnaire (Entreprise ou Personne) : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
SIRET / SIREN ou N° d’identification : [____]

Représentant / Signataire : [Nom et prénom]
Fonction : [Titre ou fonction dans l’organisation]

Objet de l’attestation :

Par la présente, je soussigné(e), certifie que la société ou la personne susmentionnée n’a pas recours à la sous-traitance pour l’exécution des prestations ou travaux mentionnés dans le cadre de ses activités, conformément à la réglementation en vigueur.

Engagement :

Je m’engage à informer immédiatement en cas de changement dans la qualification ou l’organisation de la société ou de la personne concernée, notamment si une sous-traitance venait à être engagée ultérieurement.

Fait à [Ville], le [Date]