Attestation De Sous Traitance

Note importante

Le document fourni sert à confirmer la relation de sous-traitance entre les parties concernées. Il ne constitue pas une certification officielle et ne remplace pas un contrat formel. La validité et la portée de cette déclaration relèvent de la responsabilité de l’émetteur et de son accord avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle d’attestation de sous-traitance. Veuillez l’adapter à votre situation spécifique et respecter les obligations légales en vigueur.

Attestation de Sous-Traitance

Parties concernées :

Donneur d’ordre : [Nom et prénom / Raison sociale]
SIRET / Numéro d’immatriculation : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Sous-traitant : [Nom et prénom / Raison sociale]
SIRET / Numéro d’immatriculation : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de la sous-traitance :

Le donneur d’ordre confie au sous-traitant la réalisation de [description précise des travaux ou services], conformément aux termes convenus.

Engagements des parties :

Le sous-traitant s’engage à effectuer les prestations dans le respect des délais, normes et règles en vigueur. Le donneur d’ordre s’engage à régler la rémunération convenue selon les modalités précisées.

Durée de la sous-traitance :

La présente attestation est valable du [Date de début] au [Date de fin], sauf résiliation anticipée conforme aux dispositions contractuelles.

Confidentialité et obligations :

Le sous-traitant s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il aura accès durant l’exécution de la mission et à respecter la législation en vigueur.

Droit applicable et juridiction :

Ce document est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]