Modèle Résiliation Mandat De Vente Exclusif

Instructions de Résiliation de Contrat de Vente en Exclusivité

Ce document est fourni à titre informatif et ne substitue pas à un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour adapter cette démarche à votre situation spécifique. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit veiller à sa conformité avec la réglementation en vigueur relative à la résiliation de mandats de vente en exclusivité.

Ce document est un modèle indicatif pour la résiliation d’un mandat de vente exclusif. Adaptez les sections selon votre situation et les exigences légales en vigueur.

Modèle de Résiliation du Mandat de Vente Exclusif

Parties concernées :

Mandant (Vendeur) : [Nom et prénom ou Raisons sociales]
Adresse : [Rue, Code postal, Ville, Pays]

Mandataire (Agent immobilier) : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code postal, Ville, Pays]

Objet de la résiliation :

Résiliation du mandat de vente en cours, conclu le [date de signature], portant sur la propriété située à [adresse du bien].

Motifs de la résiliation :

[Indiquez ici les motifs de la résiliation, ou supprimez cette section si non nécessaire.]

Engagement du mandant :

Par la présente, je confirme ma volonté de mettre fin au mandat de vente conclu avec le mandataire, conformément aux dispositions contractuelles et légales en vigueur.

Engagement du mandataire :

Le mandataire reconnaît la résiliation et s’engage à cesser toute activité liée au mandat à compter de la date effective de termination.

Modalités :

La résiliation prend effet à compter du [date], après réception de la présente notification par voie recommandée avec accusé de réception ou autre mode convenu.

Dispositions finales :

Le présent document constitue l’accord de résiliation. Toute modification doit être formalisée par écrit.

Fait à [Ville], le [Date]