Résiliation Mandat De Vente Simple

Avis Important

Ce document décrit la procédure de cessation d’un mandat de mise en vente conclu entre un professionnel et un particulier. Il est essentiel de respecter les modalités légales pour assurer une résiliation conforme. Il est recommandé de consulter un professionnel pour s’assurer de la validité des démarches effectuées.

Ce document est un modèle type pour la Résiliation d’un Mandat de Vente Simple. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales applicables.

Résiliation du Mandat de Vente Simple

Parties concernées :

Mandant (Vendeur) : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Mandataire (Agent immobilier) : [Nom et prénom ou Nom de l’agence]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet :

La présente constitue la notification de résiliation du Mandat de Vente Simple signé entre les parties ci-dessus.

Motifs de la résiliation :

[Indiquez ici la raison de la résiliation si souhaité, ou laisser vide pour un simple avis.]

Notification et modalités :

La résiliation prend effet à compter du [date], conformément à la clause de préavis prévue dans le contrat. Le mandant accuse réception de cette résiliation par la présente.

Engagements des parties :

Le mandataire s’engage à cesser toute prospection ou activité relative à la vente du bien à compter de la date effective.

Droit applicable et juridiction :

Le présent document est régi par le droit français. En cas de litige, les parties peuvent saisir les tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]