Modèle Contrat Freelance Esthétique

Avertissement juridique

Ce document type est fourni à titre indicatif et ne remplace en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner le contrat par un professionnel du droit spécialisé dans le secteur de la beauté ou de l’esthétique. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit veiller à sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document est un exemple modèle, à adapter selon votre situation et les exigences légales en vigueur.

Modèle de Contrat Freelance en Esthétique

Parties contractantes :

Prestataire : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Client : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description des prestations :

Prestations d’esthétique : [détailler les services, ex : soins du visage, épilation, coiffure, etc.]
Durée estimée : [Durée ou fréquence, ex : séance unique / abonnement mensuel]

Tarifs, modalités de paiement :

Montant total : [montant en Euros]
Modalités de paiement : [ex : acompte, paiement à la fin, virement, chèque, etc.]
Échéance : [date ou modalités de paiement]

Obligations du prestataire :

Fournir les prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Garantir la confidentialité et la qualité du service.

Obligations du client :

Respecter les consignes données, prévenir en cas d’empêchement, payer la prestation selon les modalités convenues.

Assurances et responsabilités :

Le prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de problème, le client doit informer rapidement pour que des mesures soient prises.

Restitution, annulation et modifications :

En cas d’annulation à l’initiative du client, des frais peuvent être appliqués selon les conditions convenues. Le prestataire s’engage à respecter la date et l’horaire prévu.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de faire appel aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]