Attestation Employeur Frais Kilométrique Impôts

Avis de conformité

Ce document certifie le remboursement des frais engagés par le salarié pour déplacements professionnels, conformément à la réglementation fiscale en vigueur. Il doit être utilisé à des fins déclaratives et ne dispense pas de la vérification des conditions légales applicables. La responsabilité de son usage revient exclusivement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec les obligations légales.

Ce document sert uniquement de modèle pour l’Attestation Employeur Frais Kilométrique et Impôts. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales en vigueur.

Attestation Employeur concernant les Frais Kilométriques et Impôts

Parties concernées :

Employeur : [Nom de l’entreprise ou de l’employeur]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Salarié : [Nom et prénom]
Postes : [Fonction / Département]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet :

Attestation relative aux frais kilométriques engagés par le salarié dans le cadre de ses missions professionnelles, ainsi qu’à la gestion fiscale et fiscale afférente.

Détails :

Période concernée : du [Date début] au [Date fin]
Kilométrage total parcouru : [Nombre de kilomètres] km
Taux kilométrique applicable : [Tarif] €/km
Montant total remboursé : [Montant] EUR

Engagement de l’employeur :

L’employeur certifie avoir remboursé au salarié la somme de [Montant] EUR correspondant aux frais kilométriques engagés durant la période susmentionnée, conformément à la réglementation en vigueur.

Impôts et obligations fiscales :

Cet attestation peut servir de justificatif pour la déclaration fiscale du salarié dans le cadre des frais professionnels. Il appartient au salarié de vérifier la conformité avec les dispositions fiscales en vigueur.

Fait à [Ville], le [Date]