Modèle Résiliation Contrat De Sous-Traitance

Avis important

Ce document est fourni à titre informatif pour formaliser la fin d’un partenariat de sous-traitance. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit. Il appartient à l’utilisateur de vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur et de consulter un expert si nécessaire.

Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales applicables.

Modèle de Résiliation de Contrat de Sous-Traitance

Parties concernées :

Donneur d’ordre : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Représenté par : [Nom du représentant, si applicable]

Sous-traitant : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de la résiliation :

La présente constitue une notification de résiliation du contrat de sous-traitance conclu entre les parties en date du [Date de signature], conformément aux modalités convenues ou en raison de [motifs si souhaité].

Modalités de résiliation :

La résiliation prendra effet à partir du [Date], sous réserve du respect des délais de préavis stipulés dans le contrat ou conformément à la législation en vigueur. Toute obligation en cours devra être régularisée avant cette date.

Conditions particulières :

[Éventuelles clauses spécifiques concernant la restitution de matériel, le paiement des prestations effectuées, ou autres modalités]

Dispositions finales :

La présente notification ne porte pas atteinte aux droits ou obligations déjà nés entre les parties. Toute contestation relative à cette résiliation sera régie par le contrat initial ou la législation applicable.

Fait à [Ville], le [Date]