Modèle Avenant Suspension Cdi Pour Contrat D’Apprentissage

Avis juridique

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Modèle d’Avenant de Suspension du CDI pour Contrat d’Apprentissage

Parties concernées :

Employeur : [Nom de l’entreprise ou de l’employeur]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Salarié / Apprenti : [Nom et prénom]
Numéro SIRET ou SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de l’avenant :

Le présent avenant a pour but de suspendre temporairement le contrat à durée indéterminée (CDI) en vigueur, dans le cadre du contrat d’apprentissage, conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière.

Modalités de suspension :

La suspension prendra effet à compter du [Date de début de suspension] pour une durée estimée jusqu’au [Date de fin envisagée]. Pendant cette période, aucune obligation de présence n’est exigée de la part de l’apprenti. Le contrat sera réactivé à la date de fin mentionnée, ou plus tôt si accord entre les parties.

Motifs :

La suspension est justifiée par [préciser la raison, ex : difficultés économiques, nécessité de formation complémentaire, etc.], conformément aux dispositions du Code du travail.

Conséquences financières :

Durant la période de suspension, l’apprenti ne percevra pas de rémunération. L’employeur s’engage à maintenir ses droits liés au contrat d’apprentissage et à reprendre toute obligation à la fin de la suspension.

Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent avenant est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]