Avis juridique
Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire relire ce document par un professionnel du droit spécialisé dans la gestion administrative ou le travail indépendant. La responsabilité de son utilisation incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est uniquement un exemple de modèle de contrat pour une secrétaire indépendante. Adaptez le contenu selon votre situation et les obligations légales en vigueur.
Contrat de prestation de services entre une secrétaire indépendante et un client
Parties au contrat :
Prestataire : [Nom et prénom de la secrétaire]
Numéro SIRET / SIREN : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Client : [Nom et prénom ou raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Description des services :
La prestataire s’engage à fournir des services de secrétariat indépendant, notamment : (liste des prestations spécifiques).
La prestation débutera le [Date] et se terminera le [Date], sauf renouvellement ou résiliation anticipée selon les modalités ci-après.
Tarifs, paiement et modalités :
Montant total : [____] EUR
Modalités de paiement : [précisez si paiement à la facture, virement, échéances, etc.]
Délai de paiement : [____] jours à compter de la réception de la facture.
Obligations du prestataire :
La secrétaire indépendante s’engage à réaliser les prestations avec diligence, professionnalisme, et dans le respect des délais convenus. Elle garantit la confidentialité des informations du client.
Obligations du client :
Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations et à payer la somme convenu selon les modalités fixées.
Responsabilité et assurances :
La prestataire n’est pas responsable des dommages indirects. Elle déclare disposer d’une assurance professionnelle adaptée. Le client doit assurer la sauvegarde de ses données.
Résiliation :
Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de [____] jours, par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.
Droit applicable et juridiction :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] seront compétents.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Prestataire
Signature du Client