Avis important
Ce document certifie la conformité de la garantie décennale liée à la construction ou aux travaux réalisés. Il est essentiel pour assurer la protection juridique et financière liée à ces ouvrages. La validité et la sincérité de cette attestation doivent être vérifiées par un professionnel compétent avant utilisation.
Ce document est un modèle type pour une Attestation Dommage Ouvrage. Adaptez-le selon votre situation spécifique et les exigences légales.
Attestation de Dommage Ouvrage
Parties concernées :
Assuré : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
N° SIRET / SIREN (si applicable) : [____]
Entreprise de Construction : [Nom de l’entreprise / Bénéficiaire]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
N° SIRET / SIREN : [____]
Objet de l’attestation :
Ce document atteste de la souscription d’une assurance Dommage Ouvrage couvrant les travaux de construction réalisés par l’entreprise susmentionnée sur le site de [adresse du chantier].
Description des travaux :
Nature des travaux : [Description précise]
Superficie : [____] m²
Date de début des travaux : [____]
Date prévue de fin : [____]
Garantie et couverture :
La police d’assurance est souscrite auprès de [Nom de la compagnie d’assurance], sous le numéro [numéro de police]. Elle couvre les dommages relevant de la garantie Dommage Ouvrage conformément aux dispositions légales en vigueur.
Durée de validité :
La présente attestation est valable du [Date de début] au [Date de fin], sous réserve de la validité de la police d’assurance.
Engagements :
L’assuré et l’entreprise de construction s’engagent à respecter les termes de leur contrat d’assurance et à notifier toute modification ou renouvellement sur cette attestation.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l’Assuré
Signature de l’Entrepreneur