Avis juridique
Ce document constitue une déclaration formelle concernant les engagements de livraison, respectant les prix convenus et les délais fixés. Il est important de noter que cette déclaration ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner ce document par un professionnel pour assurer sa conformité aux réglementations en vigueur.
Ceci constitue un modèle indicatif, à adapter selon votre contexte et les exigences légales applicables.
Attestation de Garantie de Livraison Conforme à Prix et Délais Convenus
Parties concernées :
Fournisseur : [Nom de la société ou du prestataire]
N° d’identification (SIRET, SIREN, ou autre) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Client : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
N° d’identification (SIRET, SIREN, ou autre) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
La présente attestation a pour objectif de garantir que la livraison des produits ou services fournis par le Fournisseur sera effectuée conformément au prix convenu et dans les délais fixés, sous réserve des modalités précisées ci-dessous.
Détails de la livraison :
Produits / Services concernés : [Description]
Prix convenu : [Montant] EUR
Délais de livraison : du [Date/Heure] au [Date/Heure]
Conditions particulières : [Éventuelles précisions]
Engagement de la partie responsable :
Le Fournisseur s’engage à respecter strictement le prix convenu ainsi que le calendrier de livraison mentionné ci-dessus. En cas de difficulté ou de retard, il informera sans délai le Client.
Validité :
La présente attestation est valable à compter de sa date de signature jusqu’à la date prévue de livraison ou jusqu’à la confirmation mutuelle de la réalisation des conditions.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Représentant du Fournisseur
Signature du Représentant du Client