Avertissement légal
Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire valider ce contrat par un professionnel du droit spécialisé dans la production audiovisuelle ou le droit des médias. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document constitue un modèle de Contrat de Production Audiovisuelle. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation et des exigences légales spécifiques.
Contrat de Production Audiovisuelle
Parties au contrat :
Producteur : [Nom et prénom / Dénomination sociale]
SIRET / Numéro d’identification : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Client / Commanditaire : [Nom et prénom / Dénomination sociale]
N° d’identification (SIRET / RCS) : [____]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de la production :
La réalisation d’une œuvre audiovisuelle intitulée “[Titre du projet]” conformément au cahier des charges annexé.
Description technique et artistique :
Durée approximative : [____] minutes
Format de diffusion : [TV, Internet, salle de projection, etc.]
Lieux de tournage : [Liste des lieux]
Équipes et intervenants : [Détailler si nécessaire]
Prix, modalités de paiement et calendrier :
Montant total : [______] EUR
Échéancier de paiement : [Détailler, par exemple : 30% à la signature, 70% à la livraison]
Modalités : [Virement, chèque, etc.]
Délai de réalisation et livraison :
La production devra être finalisée au plus tard le [Date], avec une livraison en format [préciser].
Droits, propriété intellectuelle et diffusions :
Le producteur cède au client les droits d’exploitation de l’œuvre dans le cadre défini ci-après. La propriété des éléments matériels reste celle du producteur sauf mention contraire.
Confidentialité :
Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives au projet sans accord préalable.
Assurances et responsabilités :
Le producteur garantit que le contenu est conforme à la législation en vigueur. Il est tenu responsable en cas de litige ou de violation.
Restitution et réception :
La livraison sera considérée comme acceptée sauf réserves écrites par le client dans un délai de [nombre] jours.
Droit applicable et juridiction :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Producteur
Signature du Client