Modèle De Contrat D’Intermédiation Commerciale

Avertissement juridique

Ce document est fourni à titre informatif pour encadrer une relation d’intermédiation commerciale. Il ne remplace pas un accompagnement juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier ce contenu par un professionnel juridique spécialisé en droit commercial ou en droit des contrats. La responsabilité de son utilisation incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce modèle de contrat d’intermédiation commerciale est fourni à titre indicatif. Veuillez l’adapter selon votre situation et en conformité avec la législation en vigueur.

Modèle de Contrat d’Intermédiation Commerciale

Parties au contrat :

Opérateur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIREN/SIRET ou autres) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Mandant : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIREN/SIRET ou autres) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de mise en relation et d’intermédiation commerciale entre l’Opérateur et le Mandant, en vue de promouvoir et vendre les produits/services du Mandant.

Modalités d’intermédiation :

L’Opérateur s’engage à présenter, prospecter et promouvoir les produits/services du Mandant auprès de clients potentiels, conformément aux objectifs fixés par les parties.

Rémunération et modalités de paiement :

En contrepartie de ses prestations, l’Opérateur percevra une commission de [X]% du chiffre d’affaires généré ou une somme fixe de [X] EUR, payable selon les modalités suivantes : [détailler le mode de paiement et échéances].

Durée et renouvellement :

Le présent contrat est conclu pour une durée de [X] mois/années, à compter du [date] jusqu’au [date]. Il pourra être renouvelé par accord écrit des parties.

Confidentialité :

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Résiliation :

Chacune des parties pourra résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de [X] jours, par lettre recommandée ou tout autre moyen écritable.

Loi applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville], sauf disposition légale impérative contraire.

Fait à [Ville], le [Date]