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Ceci est un exemple de modèle de bail commercial pour terrain nu. Veuillez adapter les termes en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales.
Modèle de Bail Commercial Terrain Nu
Parties au contrat :
Bailleur : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification (SIREN/SIRET) : [____]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Preneur : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification (SIREN/SIRET) : [____]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Description du terrain loué :
Localisation : [Adresse précise ou référence cadastrale]
Surface : [____] m²
Usage prévu : [usage prévu, ex : activité commerciale, stockage, etc.]
Durée du bail, loyer et dépôt de garantie :
Durée : du [Date] au [Date]
Loyer mensuel / annuel : [____] EUR
Dépôt de garantie : [____] EUR
Usage et obligations :
Le locataire s’engage à utiliser le terrain conformément à sa destination et à respecter les réglementations en vigueur. Toute modification ou travaux doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable du bailleur.
Assurance et responsabilité :
Le locataire doit souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité et le risque d’incendie ou autres sinistres. Une attestation doit être fournie au bailleur à la signature.
Restitution du terrain :
À la fin du bail, le terrain doit être restitué en bon état, sauf usure normale, et débarrassé de toutes les installations non autorisées. Tout dommage sera à la charge du locataire.
Loi applicable et juridiction :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Bailleur
Signature du Preneur