Modèle Lettre Résiliation Bail Commercial Pour Départ Retraite

Avis important concernant la cessation de location

Ce document de référence est fourni à titre indicatif et ne remplace en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier cette lettre par un professionnel du droit ou un conseiller en gestion immobilière. La responsabilité de son utilisation incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document est un modèle type de lettre de résiliation de bail commercial, adapté pour un départ en retraite. Veuillez l’ajuster en fonction de votre situation et des exigences légales.

Modèle de Lettre de Résiliation du Bail Commercial pour Départ à la Retraite

Parties concernées :

Bailleur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Référence du bail : [Numéro ou Date de signature]

Locataire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de la lettre :

Résiliation du bail commercial situé à [adresse du local], en raison du départ à la retraite du locataire.

Motifs :

Conformément à la législation en vigueur, notamment l’article L145-1 et suivants du Code de commerce, cette résiliation intervient du fait de la cessation d’activité du locataire liée à sa retraite.

Préavis :

Conformément au contrat et à la loi, le délai de préavis de [durée, par exemple 6 mois] est respecté, effective à compter de la réception de cette lettre.

Dispositions diverses :

Le locataire s’engage à libérer les lieux à la date indiquée, en laissant le local en bon état conformément à l’état des lieux d’entrée. Toute dégradation devra faire l’objet d’une déduction sur le dépôt de garantie.

Fait à [Ville], le [Date]