Modèle De Lettre De Résiliation De Contrat De Prestation De Services

Instructions légales

Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner cette lettre par un professionnel du droit ou un conseiller juridique spécialisé en prestations de services. La responsabilité de son utilisation incombe entièrement à l’auteur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre situation spécifique. Vérifiez qu’il correspond aux exigences légales en vigueur.

Modèle de Lettre de Résiliation de Contrat de Prestation de Services

Cette lettre constitue une proposition de modèle pour résilier un contrat de prestation de services. Veuillez adapter les informations en fonction de votre situation précise.

Parties concernées :

Prestataire : [Nom de l’entreprise ou du prestataire]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
N° SIRET / SIREN : [Numéro]

Client : [Nom ou raison sociale du client]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet :

Notification de résiliation du contrat de prestation de services

Conformément au contrat daté du [date], portant référence [référence du contrat], par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à ce contrat à compter du [date de résiliation souhaitée].

[Vous pouvez préciser ici les motifs de la résiliation si nécessaire, ou indiquer que cette décision est prise conformément aux termes du contrat.]

Conformément aux dispositions contractuelles et légales en vigueur, la résiliation sera effective à partir de la date mentionnée ci-dessus, sous réserve des délais de préavis prévus.

Je vous prie d’agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à [Ville], le [Date]