Modèle Attestation Versement Acompte

Confirmation de Paiement d’Avance

Ce document atteste que l’acquéreur a versé un acompte conformément aux modalités convenues. Il ne dispense pas des obligations contractuelles et doit être conservé comme preuve du paiement. La présente attestation doit être utilisée dans le cadre de la transaction et selon la réglementation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre situation spécifique. Vérifiez que le contenu respecte les exigences légales applicables.

Modèle d’Attestation de Versement d’Acompte

Parties concernées :

Le Client : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Le Prestataire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIRET, SIREN ou autre) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Détails du versement :

Montant de l’acompte versé : [____] EUR
Date du versement : [____]
Modalités de paiement : [Virement bancaire / Chèque / Espèces / Autre]

Objet de cette attestation :

La présente attestation confirme que le Client a effectué le versement de l’acompte mentionné ci-dessus à destination du Prestataire, conformément à l’accord conclu entre les parties.

Remarques :

Cet acompte constitue un engagement de réservation, déductible du montant total convenu pour la prestation. En cas de résiliation de la part du Client, les conditions de remboursement seront celles prévues dans le contrat principal.

Fait à [Ville], le [Date]