Contrat De Commission

Clause de Mandat

Ce document établit les modalités d’un accord entre deux parties pour la réalisation d’une tâche ou d’une opération pour le compte d’une autre. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit afin de s’assurer de la conformité de cette entente avec la réglementation en vigueur. La responsabilité et la conformité de l’utilisation de ce modèle incombent à l’utilisateur seul.

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Contrat de Commission

Parties au contrat :

Mandant : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
N° d’identification (SIRET, n° TVA, etc.) : [____]

Mandataire : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
N° d’identification (SIRET, n° TVA, etc.) : [____]

Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet de définir les termes de la mission confiée par le Mandant au Mandataire pour la réalisation d’une activité de représentation ou de vente, en contrepartie d’une commission.

Missions du Mandataire :

Le Mandataire s’engage à effectuer la prospection, la négociation et la conclusion des ventes ou des contrats pour le compte du Mandant, selon les modalités définies ci-après.

Rémunération :

En contrepartie de ses services, le Mandataire percevra une commission équivalente à [pourcentage] % du montant HT de chaque vente ou contrat conclu grâce à ses démarches, payable selon les modalités suivantes : [détail des modalités].

Durée :

Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée], à compter du [date], renouvelable par tacite reconduction ou par accord mutuel.

Confidentialité et non-concurrence :

Le Mandataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la mission, et à ne pas exercer d’activité concurrente durant la contrat.

Restitution des documents :

À la fin du contrat, le Mandataire s’engage à restituer tout document, matériel ou support appartenant au Mandant.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] seront compétents.

Fait à [Ville], le [Date]