Information juridique
Ce document sert d’exemple pour notifier la résiliation de contrats liés à la gestion des droits musicaux. Il est important de vérifier sa conformité et d’adapter le contenu selon votre situation spécifique. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer du respect des obligations légales en vigueur.
Ce document est un modèle de lettre de résiliation destiné à la SACEM et SPRE, à adapter selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.
Modèle de Lettre de Résiliation SACEM et SPRE
Informations du Destinataire :
SACEM / SPRE
Service Résiliation
Adresse : [Adresse complète de SACEM / SPRE]
Expéditeur :
Nom et prénom : [Votre nom]
Adresse : [Votre adresse complète]
Numéro de contrat / adhérent : [Votre numéro de contrat]
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’adhésion à la SACEM / SPRE
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite résilier mon contrat d’adhésion auprès de la SACEM / SPRE, conformément aux dispositions en vigueur. Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette demande à compter de la réception de ce courrier et de mettre fin à mes services en conséquence.
Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de cette résiliation et de m’adresser un document attestant de la clôture de mon contrat.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l’expéditeur