Contrat De Consignation

Avertissement juridique

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Contrat de Consignation

Parties au contrat :

Comportant le vendeur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification ou SIRET : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Et le consignataire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification ou SIRET : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Objet de la consignation :

Le vendeur confie au consignataire la mise en vente ou la garde de [description précise des biens consignés], conformément aux modalités fixées ci-après.

Description des biens :

Nature : [____]
Quantité ou quantité estimée : [____]
Caractéristiques spécifiques : [____]

Modalités financières :

Prix de vente ou de rémunération : [____] EUR
Modalités de rémunération du consignataire : [Détailler si commission, pourcentage, etc.]
Durée de la consignation : du [Date] au [Date]

Obligations du consignataire :

– Assurer la garde et la bonne conservation des biens
– Informer régulièrement le vendeur de la vente ou de l’état des biens
– Restituer ou payer le montant convenu à l’échéance

Obligations du vendeur :

– Fournir tous les documents nécessaires à la vente ou à la gestion
– Payer la rémunération ou le prix convenu dans les délais

Restitution ou paiement :

À l’échéance, le consignataire devra restituer les biens ou payer leur valeur fixée, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit civil français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]