Modèle Résiliation Contrat Tacite Reconduction

Avis de Fin de Contrat

Ce document sert à notifier la fin automatique d’un accord entre deux parties, généralement déclenchée à la date convenue dans le contrat. Il est important de vérifier les modalités de résiliation et de respecter les délais légaux afin d’éviter toute ambiguïté ou litige futur. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre situation spécifique ; il ne constitue pas un document juridique définitif.

Modèle de Résiliation de Contrat de Tacite Reconduction

Parties concernées :

Prestataire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
N° d’immatriculation ou SIRET : [Numéro]

Client : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du document :

Ce modèle vise à formaliser la résiliation du contrat de façon tacite reconductible, conformément aux dispositions prévues.

Modalités de résiliation :

Conformément aux clauses du contrat, la résiliation intervient par simple notification écrite, avec un préavis de [x] jours avant la date d’échéance ou de reconduction tacite.

Informations complémentaires :

La notification doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver la réception.

Fait à [Ville], le [Date]