Modèle Résiliation Mandat Exclusif

Avertissement juridique

Ce document constitue un modèle destiné à mettre fin à un contrat d’exclusivité de mandat. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s’assurer de sa conformité aux obligations légales en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle revient à l’utilisateur, qui doit vérifier sa pertinence selon sa situation particulière.

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Modèle de Résiliation de Mandat Exclusif

Parties concernées :

Mandant : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code postal, Ville, Pays]
Représentant : [Nom du représentant, si applicable]

Mandataire : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code postal, Ville, Pays]

Objet de la lettre :

Par la présente, je souhaite formaliser la résiliation du mandat exclusif qui nous lie, conformément aux dispositions prévues dans notre contrat.

Motifs (le cas échéant) :

[Indiquer les raisons de la résiliation, si souhaité]

Modalités de la résiliation :

La résiliation prendra effet à compter du [date], en respectant le délai de préavis prévu dans le contrat.

Remarques :

Je vous remercie de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour arrêter toute activité liée à ce mandat, conformément à nos accords.

Dispositions légales :

La présente résiliation est effectuée conformément aux termes du contrat et à la législation en vigueur.

Fait à [Ville], le [Date]