Modèle Contrat Pour Prestation Musicale

Clause de prestation musicale

Ce document est fourni à titre d’exemple et ne remplace pas un accord personnalisé adapté à chaque situation. Il est recommandé de faire relire ce contrat par un professionnel du droit ou un spécialiste en contrats artistiques. La responsabilité de son emploi incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité aux réglementations en vigueur.

Ce modèle de contrat d’exemple est fourni à titre indicatif. Adaptez le contenu en fonction de votre prestation musicale et des exigences légales applicables.

Modèle de Contrat pour Prestation Musicale

Parties contractantes :

Organisateur : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
SIRET / Numéro d’identification : [____]

Prestataire : [Nom et prénom / Nom de l’artiste / Groupe]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
N° SIRET / Identification : [____]

Description de la prestation :

Performance musicale en [lieu], le [date], de [heure de début] à [heure de fin].
Type de prestation : [concert, animation, session d’enregistrement, etc.]
Matériel fourni par le prestataire : [liste si applicable]

Rémunération et conditions :

Montant total : [____] EUR
Modalités de paiement : [à la signature, à réception, etc.]
Délai de paiement : [____] jours après la prestation

Conditions d’exécution :

Le prestataire s’engage à respecter la date, l’heure et le lieu convenus, ainsi qu’à fournir une prestation conforme à la description. Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Assurance et responsabilités :

Le prestataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage ou accident, la responsabilité incombe au prestataire sauf force majeure.

Annulation :

En cas d’annulation de l’une des parties, celle-ci doit prévenir l’autre dans un délai de [____] jours. Des frais d’annulation pourront être appliqués selon les conditions convenues.

Loi applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se référer aux tribunaux de [Ville].

Fait à [lieu], le [date]