Modele Contrat D’Artiste

Avertissement juridique

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Ce document est un modèle type de Contrat pour un Artiste. Il est fourni à titre indicatif et doit être adapté en fonction de votre situation spécifique et des conseils légaux appropriés.

Modèle de Contrat d’Artiste

Parties au contrat :

Autorité contractante : [Nom ou organisation de l’artiste ou du commanditaire]
Représentant : [Nom et prénom ou dénomination]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Artiste : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description des prestations :

L’artiste s’engage à réaliser [préciser la nature de la prestation artistique, ex : performance, exposition, création, etc.] conformément à la demande de l’autorité contractante, dans le cadre du projet [Nom du projet ou événement], selon le calendrier convenu.

Rémunération et modalités de paiement :

La rémunération totale prévue est de [______] EUR, payable selon les modalités suivantes : [préciser : acompte, solde, échéances].
Toute dépense supplémentaire doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.

Période et lieu de réalisation :

La prestation sera effectuée du [Date] au [Date], au lieu suivant : [Adresse ou lieu de l’événement ou de la réalisation].

Droits d’exploitation et utilisation :

L’artiste cède à l’autorité contractante, pour la durée de [préciser la durée], les droits d’exploitation de son œuvre ou prestation dans le cadre de [expositions, diffusions, reproductions, etc.], sauf mention contraire. Toute utilisation dépassant ce cadre devra faire l’objet d’un accord complémentaire.

Confidentialité et obligations :

L’artiste s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées et à réaliser sa prestation dans le respect des délais et normes convenus.

Assurances et responsabilités :

L’artiste déclare être assuré pour ses activités et prendre à sa charge tout accident ou dommage pouvant survenir lors de l’exécution de sa mission.

Restitution et clôture :

À la fin de la prestation, l’artiste s’engage à remettre tout matériel ou support fourni par l’autorité contractante, et à finaliser la prestation conformément aux termes du présent contrat.

Loi applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]