Modèle Contrat Spectacle

Clause de Respect des Engagements Artistiques

Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un contrat définitif. Il est recommandé de le faire examiner par un professionnel du droit spécialisé dans le domaine du spectacle ou de l’événementiel. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe pleinement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation applicable.

Ce modèle de contrat est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez le contenu à votre situation et vérifiez la conformité légale.

Modèle de Contrat pour Organisation de Spectacle

Parties contractantes :

Organisateur : [Nom de l’organisateur ou société]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone / Email]

Artiste / Prestataire : [Nom et prénom ou raison sociale]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone / Email]

Description du spectacle :

Titre : [Titre du spectacle]
Date et heure : [Date et heure]
Lieu : [Adresse du lieu de l’événement]
Durée estimée : [Durée en heures / minutes]

Conditions financières :

Montant convenu : [Montant en EUR]
Modalités de paiement : [Ex : 50% à la signature, 50% à la fin du spectacle]
Frais éventuels : [Frais de déplacement, hébergement, etc.]

Obligations et responsabilités :

L’organisateur s’engage à mettre à disposition le lieu conforme aux normes en vigueur. L’artiste garantit avoir préparé la performance conformément à ce qui est convenu. Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Assurance et responsabilités :

Les parties attestent que l’événement est couvert par une assurance responsabilité civile. L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage non lié à sa faute.

Restitution et clôture :

La prestation doit être effectuée à la date convenue. En cas d’annulation ou de report, les parties s’accordent sur les modalités de remboursement ou de report.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]