Mention légale
Ce document type est fourni à titre indicatif pour formaliser une prestation de services entre une association et un prestataire. Il est recommandé de faire examiner ce contrat par un professionnel du droit pour garantir sa conformité avec la réglementation applicable. La responsabilité de son utilisation incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa validité et de son adaptation à sa situation spécifique.
Ce document est un exemple type. Adaptez-le selon votre situation et les obligations légales en vigueur.
Modèle de Contrat de Prestation de Service pour une Association
Parties concernées :
Prestataire : [Nom de l’Association ou du Prestataire]
Représenté par : [Nom, fonction]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Client : [Nom ou raison sociale]
Représenté par : [Nom, fonction]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de la prestation :
La société ou l’association prestataire s’engage à fournir au client [description précise de la prestation], conformément aux modalités définies ci-après.
Durée, modalités et lieu :
La prestation débutera le [Date] pour une durée de [durée]. Elle sera réalisée à [lieu ou en ligne], sauf accord contraire. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant écrit.
Tarifs et paiement :
La rémunération pour la prestation s’élève à [montant] EUR, payable selon le calendrier suivant : [modalités de paiement]. Le montant peut être révisé d’un commun accord.
Obligations du prestataire :
Le prestataire s’engage à réaliser la prestation dans le respect des règles de l’art et à fournir les moyens nécessaires à sa réalisation.
Obligations du client :
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à régler le paiement selon les modalités convenues.
Assurances et responsabilité :
Le prestataire déclare être assuré pour couvrir sa responsabilité civile. En cas de dommage, la partie responsable devra en supporter les conséquences, sauf faute ou négligence de l’autre partie.
Restitution et suivi :
À l’issue de la prestation, le prestataire devra fournir un rapport ou un livrable correspondant à la prestation réalisée. La restitution se fera selon les modalités convenues.
Droit applicable et juridiction :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Prestataire
Signature du Client