Contrat De Prestation De Service Traiteur

Avertissement légal

Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel définitif. Il est recommandé de faire examiner ce contenu par un professionnel du droit ou un spécialiste du secteur de la restauration. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit en vérifier la conformité avec la réglementation en vigueur.

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Contrat de Prestation de Service Traiteur

Parties au contrat :

Prestataire : [Nom et prénom ou raison sociale]
N° d’identification ou SIRET : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Client : [Nom et prénom ou raison sociale]
N° d’identification ou SIRET : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Description des prestations :

Le prestataire s’engage à fournir des services de catering comprenant [détailler les prestations spécifiques : nombre de repas, types de menus, services associés, etc.].

Durée, lieu et modalités :

La prestation est prévue du [Date/Heure] au [Date/Heure].
Lieu de la prestation : [Adresse ou lieu spécifique].
Le prestataire intervient à : [Heure de début et de fin].

Conditions financières :

Montant total : [______] EUR.
Modalités de paiement : [50% à la commande, le reste à la livraison / paiement intégral à la signature, etc.]
Délai de paiement : [Délai précis].

Obligations du prestataire :

Le prestataire garantit la qualité des prestations, la conformité aux règles d’hygiène et de sécurité, et s’engage à respecter les spécifications convenues.

Obligations du client :

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la bonne exécution du service et à régler la prestation selon les modalités convenues.

Responsabilité :

Chaque partie est responsable de ses propres obligations. En cas de litige, la responsabilité de chaque partie sera déterminée conformément à la législation en vigueur.

Annulation et modifications :

Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit au moins [Nombre] jours avant la date prévue, sous peine de pénalités ou de facturation intégrale.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de [Ville], sauf dispositions légales contraires.

Fait à [Ville], le [Date]