Avertissement important
Ce document constitue une déclaration attestant de la valeur des parts sociales détenues. Il est recommandé de faire valider cette attestation par un professionnel compétent afin d’assurer sa conformité et sa validité juridique. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe à la personne qui en fait usage, qui doit vérifier qu’il répond aux exigences réglementaires en vigueur.
Ce document est un modèle d’attestation de valeur des parts sociales. Adaptez les informations selon votre situation spécifique.
Modèle d’Attestation de Valeur des Parts Sociales
Parties concernées :
Donneur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro d’identification (SIREN/SIRET ou autres) : [____]
Acquéreur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro d’identification (SIREN/SIRET ou autres) : [____]
Description des parts sociales :
Nombre de parts : [____]
Valeur nominale par part : [____] EUR
Total de la valeur déclarée : [____] EUR
Numéro(s) de série des parts (si applicable) : [____]
Déclaration de valeur :
Je, soussigné(e), déclare que la valeur totale des parts sociales mentionnées ci-dessus est estimée à [____] EUR. Cette attestation est fournie à la demande de la partie concernée pour justifier la valeur déclarée lors d’opérations financières ou administratives.
Informations complémentaires :
La présente attestation est établie à la demande de l’un des membres partie au contrat et ne constitue pas une évaluation officielle ou notariale. Elle reflète la valeur estimée au jour de sa rédaction.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Donneur
Signature de l’Acquéreur