Contrat De Management Artistique

Avertissement réglementaire

Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel spécialisé en droit de la musique ou du spectacle pour toute démarche contractuelle. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit veiller à sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document est un modèle de Contrat de Management Artistique à adapter selon votre situation et les obligations légales en vigueur.

Contrat de Management Artistique

Parties au contrat :

Artiste : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Numéro de SIRET / SIREN : [____]

Manager : [Nom et prénom / Dénomination sociale]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Numéro de SIRET / SIREN : [____]

Objet du contrat :

Le présent accord a pour but de définir les termes de la collaboration entre l’Artiste et le Manager pour la gestion de la carrière artistique de l’Artiste, incluant la promotion, la représentation, la négociation, la communication et autres activités liées à la carrière artistique.

Durée et rémunération :

Durée : du [Date de début] au [Date de fin / renouvellement automatique sauf dénonciation]
Rémunération : [X]% sur les revenus bruts générés par l’Artiste suite aux activités du Manager
Modalités de paiement : [mensuelles/trimestrielles/annuelles]

Obligations du Manager :

Promouvoir la carrière de l’Artiste, négocier contrats, assurer la communication, organiser des événements et représenter l’Artiste dans le respect de ses intérêts.

Obligations de l’Artiste :

Fournir les informations nécessaires, participer aux événements et respecter les accords conclus dans le cadre de la gestion.

Confidentialité :

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de ce contrat, sauf obligation légale.

Résiliation :

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de [durée], par écrit, en précisant les motifs.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] sont compétents.

Fait à [Ville], le [Date]